Des salariés sont sous le choc suite au contrôle de leur situation administrative : un appel du ou de la gestionnaire de paie, souvent mal à l’aise, invitait à produire ses papiers dans un délai très court. Cela a choqué par la brutalité du procédé d’autant que c’était dans certains cas accompagné de propos déplacés. Nombreux sont ceux qui s’en indignent à juste titre. 34 salariés ont été contactés, certains avait acquis la nationalité française depuis des décennies, et dans au moins un cas depuis la naissance… en France.

En réunion des délégués du personnel le vendredi 9, François Marsaud a renouvelé ses excuses, reconnaissant une faute dans le procédé et une grande faille dans le système d’information RH avec des absences de mises à jour au moment de la naturalisation et l’absence de gestion de la double nationalité.

Voici les explications : la vente d’une prestation dans le cadre de la politique de diversification et la recherche de ressources propres a déclenché un point sur la situation administrative de salariés. Au-delà de 5000 euros, le code du travail prévoit la solidarité des deux entreprises contractantes en ce qui concerne la régularité du titre de séjour des salariés non ressortissants de l’Union européenne amenés à participer à l’opération. Après avoir réalisé que les données n’étaient pas à jour pour les quatre salariés concernés, la DRH a décidé de mettre à jour les données pour l’ensemble des salariés dont le titre de séjour est temporaire, conformément à la loi.

Les délégués du personnel ont produit une motion réclamant la publication d’un texto à destination de tous les salariés avec le détail de ces explications.

Nous prenons acte de l’engagement de la DRH :

• à s’organiser pour gérer le suivi administratif de manière à exclure tout nouveau dérapage
• à assister les salariés dans leurs démarches pour le renouvellement de leur titre de séjour.

Nous découvrons que la diversification amène à communiquer ce type de données et cela est stigmatisant. Cette politique dépourvue d’une charte éthique malgré les engagements ne peut pas perdurer.

La publication d’un texto est indispensable devant le malaise provoqué. La direction doit prendre des engagements forts sur le sujet. Sinon, nous saurions rendre compte à l’Afnor qui n’est pas obligée de reconduire le label diversité dont il est fait tant de publicité dans le dernier Texto magazine.